Conditions générales de vente en ligne - NOESTLA -

 

I. Champ d'application et d'acceptation


  Les présentes conditions de vente sont conclues, d'une part, par la société NOESTLA dont le siège social est situé en France, et d'autre part, par tout client souhaitant procéder à un achat via le site internet NOESTLA.


NOESTLA

Micro-entreprise enregistrée à la chambre de métiers et de l'artisannat de la seine maritime

135 Boulevard de l'europe 76043 Rouen CEDEX 1

Immatriculée sous le code APE 4791B  

N° de SIRET : 51087881200013

Siège social : 46 rue Pasteur 76260 Monchy sur Eu


  Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre NOESTLA et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de NOESTLA, que le client soit professionnel ou consommateur. Lʼacquisition dʼun bien ou dʼun service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.


II. Protections de vos données personnelles


  NOESTLA recueille des informations vous concernant lors de la création de votre compte client (nom, prémon, adresses postale et electronique, numéro de téléphone) Ces informations me permettre d'assurer la gestion de votre compte client et le suivi de vos achats. ces données ne sont pas transmises à des tiers. Afin de respecter votre vie privée et de préserver vos données personnelles, je ne diffuse pas de données nominatives sur le site. Les informations collectées vous concernat sont destinées à un usage interne.


  Conformément aux dispositions de la LCEN (Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique), vous bénéficiez dʼun droit dʼaccès, de rectification ou dʼopposition sur les données nominatives collectées vous concernant. 


III. Commandes


  Vous trouverez sur le site, pour chacuns des articles, une fiche produit la plus détaillée possible reprenant l'ensemble des caractéristiques essentielles de l'objet avec photo qui est accessible en cliquant sur l'article. 

  Attention : Les couleurs peuvent être différentes d'un écran à un autre. J'apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits. Le choix et l'achat des articles sont de la responsabilité du client. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté, pour quelque cause que soit, n'engage pas la responsabilité du site.


  Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes taxes applicables). Les prix n'incluent pas les frais de port et d'emballage qui restent à la charge du client . Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans information préalable en fonction des approvisionnements et des accords commerciaux avec les fournisseurs.


  Toute vente à destination d'un autre pays autre que la France Métropolitaine met le client en situation d'importateur lequel assurera sous sa seule responsabilitée l'entrée des produits dans le territoire de destination.Le client effectuera l'ensemble des démarches nécessaires et prendra à sa charges toutes taxes, droits de douane ou d'importation et plus généralement les sommes à payer y afférents.


  Les commandes sont effectives dés l'avis d'encaissement du réglements pour les virements bancaires et dés la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents ainsi que pour les paiements cartes.


  NOESTLA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif à un paiement ou autre avec une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Les disponibilités des articles sont mises à jour le plus régulièrement possible.


  Cependant, malgré ma vigilance, si un produit s'avère être temporairement ou définitivement indisponible, vous serez contactés dans les plus brefs délais par e-mail en vous indiquant l'article et sa référence pour trouver un arrangement (Remboursement, remplacement par un autre produit du même prix de votre choix, avoir, bon d'achat....). Sans réponse de votre part, le produit non disponible vous sera remboursé.


IV. Livraison - Frais de port - Transport


  Les frais de port sont variables. Ils sont calculés automatiquements en fonction du poids de votre commande et de l'adresse de livraison que vous avez fourni lors de votre inscription (Pays de destination).


  Tout article en stock est expédié en moyenne sous 24 à 48 heures ouvrées (Du lundi au vendredi sauf week end et jours fériés) pour une livraison dans les 48 à 72 heures en moyenne. Si celui-ci dépasse trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.

  La commande est livré par le circuit postal en suivi ou colissimo selon le volume de votre commande. Les délais annoncés sur le site sont indiqués au départ de votre commande et ils dépendent du transporteur (La Poste). 


  Les délais de livraison indiqués correspondent, sauf stipulation expresse contraire, aux délais de livraison habituellement constatés pour un type de prestation donné et pour lʼatteinte desquels le transporteur, par une obligation de moyens, déploie des efforts raisonnables.


  Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que lʼacheteur ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport les réserves observées ou émis une protestation dans les 10 jours et ce même en cas dʼexpédition franco de port. 


  Dans le cas où le colis serait trop abîmé, il est recommandé à lʼacheteur de le refuser. Dans le cas dʼune perte de colis lors du transport, les délais dʼenquête peuvent varier selon La Poste et prendre de une à quatre semaines. En cas dʼémission de réserves lors de la réception, celles-ci doivent être déclarées dans un délai raisonnable à NOESTLA par e-mail : noestla@orange.fr


  En cas de réception de produit détérioré, alors que la clause Transport nʼa pas été utilisée pour cause de colis en parfait état, le client doit en informer NOESTLA dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la commande. Sauf contre-indication expresse, les frais de retour sont à la charge du vendeur ainsi que les frais d'envoi d'un autre produit conforme" (application de l'article L. 211-11 du code de la consommation).


V. Paiement


  • Par carte bancaire

  Le réglement peut s'effectuer par carte bancaire, présantant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD.Vous bénéficiez ainsi du protocole de sécurité SSL qui vous assure la confidentialité et surtout la sécurité des données transmises sur le site internet.


  • Par virement bancaire

  Le réglement peut s'effectuer par virement bancaire. Pour cela, vous devrez indiqué en libellé du virement, votre nom et n° de commande donné automatiquement en fin de processus pour un envoi plus rapide de votre commande. La visualisation du paiement de la commande sur mon compte bancaire donne lieu au déclenchement de la préparation de la commande et de son expédition. Mes coordonnées bancaires vous seront communiquées dés ce choix de paiement effectué.


  • Par Paypal

  Simple, rapide, sécurisé et gratuit pour vous.Vous serez redigirez automatiquement via le site pour régler votre commande en choisissant ce mode paiement.


  • Les chèques ne sont plus acceptés !

 

VI. Garanties légales


  Selon la garantie légale de conformité, prévue aux articles L211-4 à L211-14 du code de la consommation, NOESTLA est tenu des défauts de conformité. 

 


   Le consommateur dans le cadre de la garantie légale de conformité :

      • Bénéficie dʼun délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
      • Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par lʼarticle L211-9 du code de la consommation.
      • Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien neuf.


  La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre bien.


  Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.


 

VII. Droit de rétractation


  Dans les conditions prévues par lʼarticle L121-17 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose dʼun délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande (Délai défini par l'article L121-21 du code de la consommation).


  Attention : Me prévenir par e-mail (noestla@orange.fr) avant le retour de votre commande qui devra être accompagnée du formulaire de rétractation dument rempli, et ce dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de rétractation.


  Attention : J'insiste sur le fait que si la commande est renvoyée en envoi simple et que cette dernière ne me parvient pas, je ne pourrais malheureusement pas vous rembourser, donc retournez moi le ou les produits en suivi pour avoir une preuve de votre retour dans les 14 jours. Les frais de retour demeurent à la charge du client et ne seront pas remboursés, seuls le ou les produits retournés ainsi que les frais de livraison le seront.


  Dés réception de votre retour de commande, le colis sera vérifié et ci celui ci présente des produits utilisés, usés, abimés, endommagés, salis, de quelque manière que ce soit, rendant le ou les produits impropre à la vente aucun remboursement ne sera possible (Article L121-21-3 alinéa 3).


  Attention : Tout les articles à la coupe, au mètre, personnalisés, sur mesure ou faisant lʼobjet dʼune commande spéciale ou personnalisée pour un client ne peuvent pas faire lʼobjet de demandes de retour ou de remboursement (Article L121-21-8).

 

  Après vérification de votre colis, sous réserve qu'il soit conforme à l'envoi initial de votre commande, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours par le même mode de paiement que celui utilisé pour le règlement de la commande à compter de la réception des produits.


VIII. Formulaire de rétractation


  Formulaire à renvoyer dûment rempli dans votre commande de retour à l'adresse suivante :


NOESTLA

Madame Martin Noëlla

46 rue pasteur

76260 Monchy sur Eu


  Je soussigné, Monsieur ou Madame ..... déclare exercer mon droit de rétractation, conformément à l'article L121-21 du code de la consommation (L221-18 et suivants à compter du 1er juillet 2016).


1. Commande n°...

2. Date de la commande

3. Date de la réception de la commande

4. Date de retour de la commande

5. Votre Nom et Prénom

6. Adresse postale complète

7. N° de téléphone

8. Adresse e-mail

Date et signature


Télécharger le formulaire


IX. Coordonnées

NOESTLA

Mme Martin Noëlla

46 rue pasteur

76260 Monchy sur eu France

Téléphone : 06.04.07.13.11

Adresse e-mail : noestla@orange.fr ou noella.martin@orange.fr

 

 


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